1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles TopGomm réalise ses prestations de décapage doux, nettoyage professionnel, aérogommage, cryogommage et services associés.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.
La commande devient ferme après acceptation du devis (signature ou accord écrit).

3. Exécution des prestations

TopGomm s’engage à :

• intervenir avec soin, précision et matériel professionnel

• respecter les matériaux

• informer le client des éventuelles contraintes techniques

⚠️ Les résultats peuvent varier selon l’état initial des surfaces.
Les matériaux déjà fragilisés peuvent réagir différemment.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros (HT ou TTC selon la nature du client).
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’un ajustement tarifaire.

5. Paiement

• Particuliers : paiement à réception de facture

• Professionnels : paiement sous 30 jours maximum

Retard de paiement :
→ pénalité légale + indemnité forfaitaire de 40 €

6. Annulation ou report

Une annulation à moins de 48h peut entraîner des frais liés au déplacement ou à la mobilisation du matériel.

7. Responsabilité

TopGomm est assuré pour l’ensemble de ses interventions.
La responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d’état initial dégradé ou instable

• en cas d’usage inapproprié après intervention

• en cas d’absence de préparation (accès dégagé, protection, etc.)

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la relation commerciale.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

9. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée.
À défaut :

• Clients pros : Tribunal de Strasbourg

• Clients particuliers : juridictions de droit communCGV)